Glossaire O
1 terme à cette lettre, 91 termes dans le glossaire · retour au glossaire
O
- Ordonnance n. f.
- Texte législatif émanant du pouvoir exécutif (roi, puis gouvernement). L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), qui impose le français dans les actes de justice, est le plus ancien texte normatif encore en vigueur en France. Voir aussi : diachronie